les compagnies d’assurance ne couvrent plus le risque électromagnétique: c’est tout dire!

assurance.jpgcopie d’un avenant effectivement en usage actuellement

AVENANT MODIFIANT LES CONDITIONS DE VOTRE CONTRAT

D’ASSURANCE DE LA RESPONSABILITE CIVILE

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D’un commun accord entre les parties, il est convenu qu’à effet du 1er janvier 2007 :
1. Le montant de la garantie «faute inexcusable» est limitée à 1.000.000e pour l’année
d’assurance (somme comprise dans celle prévue au titre des dommages corporels) sous déduction
d’une franchise de 380e par victime.
2. Outre les exclusions figurant aux Conditions Générales et Particulières, sont désormais exclus :
• les dommages de toute nature, causés par l’amiante.
• les dommages de toute nature, causés par le plomb.
• les dommages de toute nature causés par les champs et ondes électromagnétiques
• les dommages résultants de l’utilisation ou de la dissémination d’organismes
génétiquement modifiés visés par la loi n0 92-654 du 13 juillet 1992 et les textes qui
pourraient lui être substitués ainsi que ceux pris pour son application.
Il n’est pas autrement dérogé aux clauses et conditions du contrat.
AUTRES DISPOSITIONS
Les garanties données par AXA sont portées en co-assurance par AXA France lARD et par
AXA Courtage Assurance Mutuelle.
Le souscripteur reconnaît avoir pris connaissance de l’article L. 113 du code des assurances et de la
clause « INFORMATIQUE ET LIBERTES » figurant au verso du présent document.
SONT NULS TOUS RENVOIS, ADJONCTIONS OU MODIFICATIONS NON
APPROUVES PAR LE SIEGE DE L’ASSUREUR
Fait à Paris en triple exemplaire, le 01 Septembre 2006
LE SOUSCRIPTEUR
(Cachet Commercial si entreprise)
POUR LA SOCIETE

 

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19 thoughts on “les compagnies d’assurance ne couvrent plus le risque électromagnétique: c’est tout dire!”

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