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Les lanceurs d’alerte mieux protégés

La loi du 16 avril 2013 complète les dispositifs d’alerte en matière d’environnement et de santé publique.
Elle permet notamment à tout salarié d’alerter son employeur s’il estime que les procédés de fabrication ou produits utilisés par son établissement font peser un risque grave sur la santé publique ou l’environnement.
La prise en compte des produits utilisés permet de donner une extension assez large à cette nouvelle possibilité même si la notion de risque grave peut prêter à discussion et à contentieux.

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La ministre de l’environnement renie la proposition de loi qu’elle avait déposée avant d’entrer au gouvernement

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En outre, ce qui restait du Grenelle des ondes, l’expérimentation d’une baisse des puissances d’émission est torpillé par les opérateurs dans les instances paritaires de suivi. L’association Robin des toits a donc décidé de s’en retirer.

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